Conditions générales de vente

1. ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

2. ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est accessible à l'adresse internet www.cavedumarechal.com.

L'offre commerciale de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

3. ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA qui pourra les modifier à tout moment.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

4. ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande avec obligation de paiement ". La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ". 

La commande est confirmée par LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

5. ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente jours.

6. ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500€.

7. ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

8. ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA.

9. ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et de la quantité choisi par l'acheteur. Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton "Livraison", une fois les produits désirés ajoutés au panier.

Les frais de livraison sont réduits de 50% à partir de 300€ d'achats TTC, Ils sont offerts  à partir de 500€ d’achats TTC,pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement.

En tout état de cause, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit d’imposer à l’Acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

10. PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de LA CAVE DU MARÉCHAL SARL BNLA.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l'intermédiaire du service en ligne proposé par PayPal

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

11. ARTICLE 11 : VENTE À L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

12. ARTICLE 12 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a) DÉLAI

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

b) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de sept(7) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

-             Adresse postale à  LA CAVE DU MARÉCHAL SARL BNLA – 5 rue de l'Horloge – 89000 Auxerre

-              Courrier électronique à contact@cavedumarechal.com

A réception, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA communiquera à l’acheteur, sans délai,  un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes

c) EFFET DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard trente (30) jours à compter de la réception par LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 12 a) ci-dessus. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même  moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante : 

LA CAVE DU MARÉCHAL SARL BNLA
 5 rue de l'Horloge 
89000 Auxerre

d) RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

13. ARTICLE 13 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA du mardi au samedi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne PayPal ) ;

• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.

 

Les commandes sont ensuite expédiées du mardi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 48h.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

14. ARTICLE 14 : ERREUR DE LIVRAISON/DÉFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

LA CAVE DU MARÉCHAL SARL BNLA
5 rue de l'Horloge
89000 Auxerre

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA s’engage à échanger ou à rembourser le Client  selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

15. ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées

16. ARTICLE 16 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.cavedumarechal.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA ou des tiers qui ont dûment autorisé LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA.

L'usage de tout ou partie du site www.cavedumarechal.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

17. ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.cavedumarechal.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA, qui peut être révoquée à tout moment.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.cavedumarechal.com.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.cavedumarechal.com.

18. ARTICLE 18 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.cavedumarechal.com à tout moment et sans préavis.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.cavedumarechal.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.cavedumarechal.com.

19. ARTICLE 19 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

20. ARTICLE 20 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l'acheteur via le site www.cavedumarechal.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 795359).

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est responsable du traitement des données personnelles.

a. La collecte des données

La visite et la consultation du site www.cavedumarechal.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l'internaute.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est susceptible de collecter les données personnelles de l'acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne. En application de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA se réserve le droit d’utiliser les coordonnées électroniques et/ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits ou services de son catalogue ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
Les informations indispensables à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.

En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA ne sera pas en mesure de remplir sa mission.

L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.

b. Charte de confidentialité

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l'acheteur.

Partage et divulgation des données personnelles

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA est seule destinataire des données personnelles de l'acheteur.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA transmettra les données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :

• lorsque l'acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),

• lorsque LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l'acheteur, ou

• lorsque LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Les données nominatives de l'acheteur sont conservées le temps de l'utilisation de son compte, augmenté soit d'un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d'un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l'ancien compte de l'acheteur par un tiers).

Les données d'identification électronique de l'acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.

Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression

L'acheteur dispose d'un droit général d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

L'acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :

LA CAVE DU MARÉCHAL SARL BNLA

5 rue de l'Horloge

89000 Auxerre

 

Mesures de sécurité

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.cavedumarechal.com.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

21. ARTICLE 21 : COOKIES

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cavedumarechal.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Ainsi, LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.cavedumarechal.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte.

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.

LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur à cet effet.

22. ARTICLE 22 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique " Contact " accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.

Les coordonnées de LA CAVE DU MARÉCHAL / SARL BNLA sont également accessibles sur la page d'accueil de la Boutique en Ligne.

Notre médiateur de la consommation est : CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 Paris https://cm2c.net/

23. ARTICLE 23 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

24. ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.